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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

15 RUE du Père Brottier Tribunal Judiciaire 41000 Blois
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER:

rapprocher le justiciable de la justice ; favoriser l'accès du citoyen au service judiciaire du conciliateur ; favoriser les liens de contact et de coopération entre les conciliateurs, leur fournir les moyens d'information et d'échange indispensables à leur fonction ; assurer la liaison avec les autorités judiciaires, administratives et éventuellement, avec l'Association nationale des conciliateurs de France à laquelle les membres de l'association sont libres d’adhérer individuellement

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W411000256
  • Ancien numéro de l'association0411005773
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 411P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-05-1992
  • Date de la dernière déclaration 24-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-05-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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